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Modèle & Exemple d’Annonce Légale
Transfert de Siège Social
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Dans le ressort du même tribunal de commerce
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Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société].
Forme : [forme juridique de la société : SARL.SARL.AU].
Capital Social : [montant du capital social en DHS] dirhams.
Siège Social : [lieu du siège social de la société].
Numéro R.C : [numéro] R.C [ville].
I– Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du [date du PV], les associés ont décidé de transférer à compter du [date d’effet du transfert du siège] le siège social qui était à [ancienne adresse du siège] à l’adresse suivante [nouvelle adresse du siège social].
II– L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
III– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].
Pour avis et mention.
Dans le ressort d’un autre tribunal de commerce
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Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société].
Forme : [forme juridique de la société : SARL.SARL.AU].
Capital Social : [montant du capital social en DHS] dirhams.
Siège Social : [lieu du siège social de la société].
Numéro R.C : [numéro] R.C [ville].
I– Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du [date du PV] , les associés ont décidé de transférer à compter du [date d’effet du transfert du siège] le siège social qui était à [ancienne adresse du siège] à l’adresse suivante [nouvelle adresse du siège social].
II– L’article[numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.
[Nom, prénom et adresse du représentant légal] demeure [qualité du représentant : Président, Gérant, etc.] de la société.
III– La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].
Pour avis et mention.
