Immatriculation-au-Registre-commercial-au-Maroc

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ROYAUME DU MAROC	REGISTRE DE COMMERCE		Modèle n°2
MINISTERE DE LA JUSTICE	DECLARATION D’IMMATRICULATION		Décret du 9 Ramadan 1417
TRIBUNAL DE …	(Articles 45 et 46 du code de code de commerce)		(18/1/1997)
……………….	* * *		Article 2
			SOCIETES COMMERCIALES
			(Article 37 du code de commerce)

NOTA

***

La présente déclaration doit être rédigée en triple exemplaire, de façon très lisible, dactylographiée et signée par le requérant ou par son mandataire muni d’une procuration qui est conservée par le greffier.

La déclaration doit être accompagnée des pièces justificatives exigées.

Nul assujetti ou société commerciale ne peut être immatriculée à titre principal dans plusieurs registres locaux ou dans un même registre local sous plusieurs numéros (Art.39 du code de commerce).

Toute indication inexacte donnée de mauvaise foi en vue de l’immatriculation ou de l’inscription au registre du commerce est punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 1.000 à 50.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement (Art.64 du code de commerce).

L’immatriculation d’une société ne peut être requise que par les gérants ou par les membres des organes d’administration, de direction ou de gestion.(article 38-2ème alinéa du code de commerce)

N° d’immatriculation………………….……….…………Raison sociale ou dénomination……….……………………………………..……………

Cadre réservé au greffier

Actes et pièces déposés le ………………..h……………sous .n°…………………Pièces justificatives :…………………..

Déclaration déposée le ……………………….sous n°……………………………..au registre chronologique

La conformité de la déclaration ci-dessus avec les pièces justificatives produites en apllication des règlements a été vérifiée par le secrétaire-greffier

soussigné qui a procédé en conséquence à l’immatriculation demandée, laquelle a reçu le numéro …………………………………….au registre analytique.

Le secrétaire-greffier

Cadre réservé au registre central

Déclaration d’immatriculation au registre du commerce

modèle 2

 

1)Raison sociale ou dénomination………..…………………….………..……………………Enseigne……………………………………………………….

Sigle…………………..…………..……………….………..Date du certificat négatif………………………………………………………………………..

• Objet (sommaire)……………………………………………………………………………………………………………………….………………….

 

• Activité effectivement exercée…………………………………………………………………………………..Patente n°…………………………….

 

• Siège social……………………….………………….précédemment exploité par (s’il y’a lieu)……………………….RC n°…………………………….

 

• Succursale (au Maroc…………………………………………………………………………………………..Patente n°……………………………… ( à l’étranger (Ville, département et pays)………………………………………………………………………………………………………………………

 

• Forme juridique de la société………………………………………………………………………..……………………………………………………..

 

• Capital, montant…………………………………………………;si capital variable, montant minimum………………………………………………….

 

• Durée de la personne morale……….Date de commencement d’exploitation……………………Date à laquelle elle doit finir……….…………………….

 

• Numéro et date du dépôt des actes et pièces de la société……………………..………………………………………………………………………..

 

• Brevets d’invention déposés le ……….n° de délivrance……Marques de fabrique, de commerce ou de service déposées le ……..…sous n°…………

11)Nom, prénoms, date, lieu de naissance, nationalité, domicile,n°CIN(1) a) des associés autres que les actionnaires b) des associés ou tiers autorisés à administrer,gérer et signer pour la société c)des gérants,membres des organes d’administration de direction ou de gestion ou des directeurs, s’il s’agit d’une personne morale: raison sociale ou dénomination,forme juridique,siège social,objet,numéro du registre du commerce et références du représentant permanent.

 

(1) pour les étrangers résidents au maroc n°de la carte d’immatriculation, pour les non résidents n° du passeport ou autre pièce d’identité, en indiquant la date et le lieu de délivrance.

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Le soussigné………………………..…………………..adresse personnelle………..……………………………………………………………

qualité…………………………………………….certifie l’exactitude des indications portées sur la présente déclaration d’immatriculation.

Pièces produites……….	Fait en triple exemplaire
Cadre réservé à la légalisation de	………le……………..
signature	Le déclarant