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La Cnops et les mutuelles n’exigeront plus cette pièce administrative, a indiqué jeudi la Caisse dans un communiqué, expliquant que les opérations de contrôle et de vérification de l’éligibilité des conjoints, ayants droits des assurés, prévues par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, s’effectueront par échanges de données avec les organismes concernés.
La même source précise que cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de simplification des démarches et des procédures adoptée par la Cnops.
La Cnops assure la couverture médicale de base à 3,1 millions de bénéficiaires, dont 521.675 conjoints enregistrés en tant qu’ayants droit des assurés, poursuit la même source. Ces conjoints étaient obligés de produire une attestation de non emploi pour continuer à bénéficier des prestations conformément aux dispositions de la loi 65-00, une démarche supprimée à partir du 15 avril 2021.
Cette catégorie était auparavant obligée de produire un certificat de non-immatriculation à l’AMO-secteur privé, avant que la Cnops ne décide de les en affranchir grâce aux échanges de données avec la CNSS.
De nouvelles mesures de simplification des démarches et des procédures dans les domaines de l’immatriculation, du contrôle médical et de facturation seront adoptées prochainement, conformément au plan d’action stratégique intégré Cnops-mutuelles 2021-2025, en harmonie avec la loi 55-19, conclut-on de même source.
MAP
