Le programme d’indemnisation hors faute pour les vaccins anti-COVID-19

• Un nouveau programme permet aux individus éligibles de 92 pays à revenu faible et intermédiaire de bénéficier d’une indemnisation sans avoir à s’adresser aux tribunaux.

• Il s’agit du premier et seul mécanisme mondial de compensation des préjudices liés à la vaccination.

• Le programme est financé par un prélèvement modique effectué sur chaque dose de vaccin financée par l’AMC COVAX de Gavi.

Le 17 février 2021, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a signé un accord avec ESIS Inc, filiale de Chubb Limited (NYSE:CB), au nom de la Facilité COVAX, sur la gestion d’un programme d’indemnisation en l’absence de faute pour les 92 pays et économies à revenu faible et intermédiaire éligibles à un soutien via la Garantie de marché (AMC) de la Facilité COVAX de Gavi.

Premier et seul mécanisme d’indemnisation des préjudices imputables à la vaccination, opérationnel à l’échelle internationale, ce programme offrira aux personnes concernées des pays et économies éligibles à l’AMC, la possibilité de recevoir rapidement et en toute transparence une indemnisation équitable pour les effets indésirables rares mais graves associés aux vaccins distribués par COVAX, et ceci jusqu’au 30 juin 2022.

En offrant une indemnisation forfaitaire en l’absence de faute en règlement intégral et définitif de toute plainte, ce programme de COVAX vise à réduire substantiellement le recours aux tribunaux, procédure qui peut s’avérer longue et coûteuse.

La société ESIS a été sélectionnée, conformément aux règles et procédures de passation des marchés appliquées par l’OMS, pour administrer le programme de façon indépendante et sans aucun frais pour les requérants.

Tous les vaccins achetés ou distribués par le biais de la Facilité COVAX sont soumis à une approbation réglementaire ou une autorisation d’utilisation d’urgence garantissant leur sécurité et leur efficacité.

Mais, comme c’est le cas pour tous les médicaments, même les vaccins qui ont été approuvés pour une utilisation généralisée peuvent, dans de rares cas, provoquer des effets indésirables graves.

« La nature exceptionnelle de la pandémie de COVID-19 a donné lieu au déploiement de nouveaux vaccins dont l’ampleur est sans précédent, dans le cadre de l’Accélérateur ACT et de son « pilier vaccins », COVAX » a expliqué le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS. « Ce mécanisme d’indemnisation en l’absence de faute va aider les populations des pays et économies éligibles à l’AMC à bénéficier des derniers progrès de la science qui ont permis d’obtenir des vaccins contre la COVID-19 en un temps record. Nous sommes heureux de collaborer avec Chubb, qui va soutenir la Facilité COVAX par son réseau mondial et sa capacité de traitement des demandes d’indemnisation. L’accord de l’OMS avec Chubb permet d’offrir une protection supplémentaire et de renforcer la confiance dans la capacité des vaccins à sauver des vies. »

« Le fonds d’indemnisation en dehors de toute faute constitue un formidable coup de pouce à la concrétisation de l’objectif de COVAX d’assurer un accès équitable aux vaccins dans le monde entier » a ajouté le Dr Seth Berkley, Directeur exécutif de Gavi. « Efficace, transparent et indépendant, ce mécanisme de compensation des effets indésirables graves permettra d’aider les habitants des pays concernés qui pourraient en être victimes, et de faciliter le déploiement des vaccins dans ces pays. Il présente un avantage déterminant pour les gouvernements des pays à faible revenu qui se procurent les vaccins par le biais de l’AMC COVAX de Gavi. »

Le programme COVAX d’indemnisation en l’absence de faute sera accessible dès le 31 mars 2021 via son portail internet (www.covaxclaims.com), sur lequel on trouvera notamment la description du programme, une foire aux questions (FAQ) et des informations sur le processus de soumission des réclamations.

Les personnes éligibles peuvent demander une indemnisation dans le cadre de ce programme dès que le portail sera opérationnel, même si le vaccin distribué par COVAX leur a été administré avant le 31 mars 2021.

Le programme sera financé initialement par les donateurs de l’AMC COVAX de Gavi, sous forme d’un prélèvement effectué sur les doses de vaccin contre la COVID-19 distribuées par le biais de la Facilité COVAX aux économies éligibles à l’AMC jusqu’au 30 juin 2022.

L’OMS travaille avec Chubb, la compagnie d’assurance dont dépend ESIS, pour établir les modalités du contrat couvrant le programme.

« Nous sommes très fiers et très honorés de travailler avec l’Organisation mondiale de la Santé et ses partenaires sur le programme COVAX, dont nous reconnaissons l’importance capitale » a déclaré Evan G. Greenberg, président-directeur général de Chubb. « La pandémie de COVID-19 a eu un effet dévastateur sur les populations et les économies du monde entier. Le développement et le déploiement de vaccins efficaces représentent des étapes cruciales pour mettre fin à cette crise. Mais l’efficacité des stratégies de vaccination dépend du nombre de personnes qu’elles arrivent à atteindre, c’est pourquoi la Facilité COVAX est si importante. L’accès à la protection offerte par les vaccins ne peut souffrir aucune restriction ni limitation. Tous les pays, quel que soit leur niveau de revenu, doivent avoir un accès égal à ces vaccins qui sauvent des vies. »

La livraison et le déploiement mondial des vaccins contre la COVID-19 au cours de l’année 2021 vont être d’une rapidité et d’une ampleur inédites pour de nouveaux vaccins. La Facilité COVAX devrait fournir d’ici la fin de l’année 2021 au moins 2 milliards de doses de vaccins sûrs, efficaces et de qualité confirmée à l’ensemble des pays participants, dont au moins 1,3 milliard de doses seront distribuées aux 92 pays et économies éligibles à l’AMC en même temps qu’aux pays riches.