Journal d'annonces légales Journal d'annonces légales et publication au Bulletin Officiel
La réunion prévue mercredi 14 septembre n’est pas une rencontre quelconque entre syndicats, patronat et gouvernement. C’est l’aboutissement d’une revendication portée principalement par les centrales syndicales depuis des décennies. C’est à la fois la consécration et la concrétisation de l’institutionnalisation du dialogue social. En principe et comme stipulé dans l’accord du 30 avril, ainsi que la Charte nationale du dialogue social, cette réunion (et a priori toutes les réunions de septembre) sera l’occasion de discuter des grandes lignes du projet de Loi de finances. Cette année fait néanmoins exception, puisqu’il s’agit d’un nouveau round de trois sessions de négociations qui portera, toujours selon les termes de cet accord, entre autres sur le projet de loi organique relative à l’exercice du droit de grève. Certes, il a été convenu, en avril dernier, que ce projet de loi (dont une mouture prend de la poussière à la première Chambre depuis octobre 2016) soit présenté pendant la prochaine session d’automne. Mais ce n’est manifestement pas une urgence. La première session de ce deuxième round des négociations sociales sera, en effet, consacrée à ….
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