Journal d'annonces légales Journal d'annonces légales et publication au Bulletin Officiel
L’affiliation permet d’identifier un employeur auprès de la CNSS en lui attribuant un numéro d’affiliation. Cela permet à la société de déclarer les salaires de ses employés et de payer les cotisations correspondantes.
[porto_info_box icon= »fas fa-file-alt » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Quel sont les documents pour L’affiliation à la CNSS? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Pièce d’identification du gérant; Copie des statuts ; Copie du PV de nomination du gérant si celui-ci n’est pas nommé dans les statuts; Copie du certificat d’inscription au registre de commerce; Copie d’inscription à la taxe professionnelle, le Formulaire Réf.322-1-11 : Demande d’affiliation , le Formulaire Réf.322-2-13: Déclaration des adresses des lieux d’activité. -Si la société a déjà engagé des salariés, elle doit fournir, en sus des éléments précités, les documents suivants, dûment renseignés: Les Formulaires Réf.512-1-10 / Réf.322- 4-02 : “Bordereaux de déclarations des salariés Entrants pour les mois ou trimestres à partir de leur date d’engagement suivant le secteur d’activité” ; Le Formulaire Réf.321-1-06 : ” Demande d’immatriculation” pour chaque salarié non encore immatriculé ainsi qu’un relevé du personnel, (formulaire Réf: 325-1-09). Les formulaires sont disponibles sur le site de la CNSS : www.cnss.ma[/porto_info_box]
[porto_info_box icon= »fas fa-money-bill » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Combien coutent les frais d’affiliation à la CNSS ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]
Néant[/porto_info_box][porto_info_box icon= »fas fa-university » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Où faire le blocage du montant du capital libéré ? » subtitle= »Où faire l’affiliation à la CNSS ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Agence de la CNSS la plus proche de vous[/porto_info_box]
