Formulaire Annonce Légale Cession des Parts Sociales

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Annonce Légale Cession des Parts Sociales

Dénomination Sociale :

Forme :

Siège Social :

Capital Social : dirhams.

Numéro R.C : R.C

I- L’assemblée générale extraordinaire en , les associés de la société ont décidé ce qui suit :

Cession de part : Mr cède parts sociales à Mr :

Nouvelles répartition des parts :

Soit un total de :
Modification des articles des statuts

II- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de CommerceTribunal d’InstanceCentre Régional d’Investissement de le sous le N°

Pour avis et mention.

LE GÉRANT

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