2058-28AC6
INOV PETROLE S.A
AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Mesdames et messieurs les actionnaires de la société « INOV PETROLE », société anonyme au
capital de 50.000.000,00 dirhams, ayant son siège social à Casablanca, 159, Boulevard Yacoub
Mansour, 3ème Etage N°12, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 106277,
ci-après la « Société » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le
29/06/2022 à 11 heures, à Lotissement Attawfik, Imm N°13, 4éme étage, Sidi Maarouf,
Casablanca, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant:
1. Examen du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes et les
opérations réalisées durant l’exercice clos le 31 décembre 2021;
2. Examen du rapport général du Commissaire Aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2021 et approbation des comptes dudit exercice ;
3. Affectation du résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
4. Examen du rapport spécial du Commissaire Aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2021 et approbation des conventions visées a l’article 56 de la loi relative aux
sociétés anonymes ;
5. Quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2021;
6. Quitus au Commissaire Aux Comptes pour son mandat au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2021 ;
7. Pouvoirs pour accomplissement des formalités légales.
Pendant le délai de quinze jours qui précèdent la date de la réunion, les actionnaires, peuvent prendre
connaissance au siège social de la Société des documents et informations prévus à l’article 141 de la
loi relative aux sociétés anonymes, telle qu’elle a été complétée et modifiée.
PROJET DE TEXTES DES RÉSOLUTIONS À SOUMETTRE
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION : EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE
CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES COMPTES ET LES OPERATIONS REALISEES
DURANT L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
L’Assemblée Générale, après en avoir entendu lecture, approuve dans toutes ses parties et formes, le
rapport de gestion du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
DEUXIEME RESOLUTION : EXAMEN DU RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 ET
APPROBATION DES COMPTES DUDIT EXERCICE
Après avoir entendu lecture du rapport général du Commissaire Aux Comptes, l’Assemblée Générale
approuve les comptes et les états de synthèse de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils
lui ont été présentés ; lesdits comptes faisant apparaître ce qui suit :
Un chiffre d’affaires : 389 416 305,16 dirhams ;
Un bénéfice net : 3 742 602, 09 dirhams.
Des capitaux propres : 62 786 833,89 dirhams.
TROISIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice net de
3 742 602, 09 dirhams, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter ledit
résultat comme suit:
o « Résultat net comptable de l’exercice » 3 742 602, 09 Dirhams
o « Report à nouveau » créditeur avant affectation 6 113 204,42 Dirhams
o « Réserves légales » avant affectation 931 027,38 Dirhams
o Affectation en « réserves légales » 187 130,10 Dirhams
o Affectation en « report à nouveau » 3 555 471,99 Dirhams
o « Report à nouveau » créditeur après affectation 9 668 676,41 Dirhams
o « Réserves légales » après affectation 1 118 157,48 Dirhams
QUATRIEME RESOLUTION : EXAMEN DU RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 ET
APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE 56 DE LA LOI RELATIVE
AUX SOCIETES ANONYMES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire Aux Comptes,
approuve les conventions conclues par la Société, entrant dans le cadre des conventions réglementées
visées par l’article 56 de la loi relative aux sociétés anonymes.
CINQUIEME RESOLUTION : QUITUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR SA
GESTION AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve,
aux membres du Conseil d’Administration, de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2021.
SIXIEME RESOLUTION : QUITUS AU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR SON
MANDAT AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
L’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve, au Commissaire Aux Comptes, de
son mandat, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
SEPTIEME RESOLUTION: POUVOIRS POUR ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
LEGALES
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’un extrait ou d’une copie
du présent procès-verbal pour accomplir les formalités prévues par la loi.
Modalités de vote par procuration :
Les actionnaires qui ne pourront pas assister eux-mêmes à la réunion de l’Assemblée, peuvent s’y faire
représenter, en vertu de la loi et des stipulations statutaires, par un autre actionnaire, un conjoint, un
ascendant ou descendant,muni d’un pouvoir daté et revêtu de sa signature, précédée de la mention
« Bon pour pouvoir ».
Modalités de vote par correspondance :
Les actionnaires peuvent voter par correspondance au moyen d’un formulaire, et ce conformément aux
stipulations des statuts de la Société. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une
abstention ne seront pas pris en considération pour le calcul de la majorité des voix. Les formulaires de
vote par correspondance doivent être reçus par la Société deux jours avant la réunion