La polémique entre les médecins et les pharmaciens autour du droit de substitution repart de plus belle. Le droit de substitution consiste en la possibilité pour les pharmaciens de vendre à leurs patients des médicaments autres que ceux figurant sur l’ordonnance à condition qu’ils offrent la même efficacité et les …
En savoir plus »Croissance au 4e trimestre 2018: Seuls les ménages assument
Croissance molle au 4e trimestre 2018. L’arrêté des comptes nationaux sur la période la situe à 2,9% contre 4,4% lors du dernier trimestre de 2017. Et l’essentiel de cette croissance a été tiré par la consommation finale des ménages, relève le HCP dans sa dernière note sur la situation économique. …
En savoir plus »Pas de second recours en cas de contrôle fiscal
C’est un passager clandestin qui est passé inaperçu dans la loi de finances 2017. Mais ses conséquences sont douloureuses. En effet, l’article 220-II du code général des impôts (CGI) dispose que lorsqu’une commission locale de taxation (CLT) ou la commission nationale de recours fiscal (CNRF) se déclarent incompétentes dans un …
En savoir plus »Loi de Finances 2019 : les 10 principales dispositions fiscales
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de Finances n° 80.18 pour l’année budgétaire 2019 (promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018) et commentées par la note circulaire publiée en janvier dernier par la Direction générale des impôts (DGI). Voici un rappel des principales …
En savoir plus »DGI : Note explicative sur la mention de l’ICE sur les factures
Dans une note en date de 17 janvier 2019, il a été précisé que la présentation de l’ICE (l’identifiant commun de l’entreprise) reste facultatif pour l’acheteur. De ce fait le commerçant ne pourrait en aucun cas imposer à son client la présentation de son ICE dans une opération de vente. La nouvelle note …
En savoir plus »25ème édition du Forum EMI-Entreprises le 03 et 04 Avril 2019
25ème édition du Forum EMI-Entreprises le 03 et 04 Avril 2019 Rencontres prometteuses entre étudiants et entreprises. Voilà déjà 24 ans que le Forum EMI-Entreprises porte haut les couleurs de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs et incarne l’excellence. Parrainé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI depuis 1999, il a accueilli l’année dernière …
En savoir plus »CNSS: Cinq ans pour souscrire à l’assurance volontaire
Parmi les conditions, avoir au moins 1.080 jours de cotisations Ce délai n’est pas exigé pour les assurés qui comptent 2.160 jours de cotisations au moins L’amendement du dahir de 1972 en vigueur Les personnes couvertes par le régime de la CNSS qui quittent leur emploi disposent d’un délai plus …
En savoir plus »Taux débiteurs: Les banques restent agressives sur les ménages
Les conditions de financement se sont assouplies en 2018 L’encours des crédits à la consommation a progressé deux fois plus vite que le marché Le loyer de l’argent s’est établi à 5,84% en moyenne pour les particuliers en 2018. Au dernier trimestre, ils ont levé des fonds à un taux …
En savoir plus »Banques participatives: Encore loin du rush annoncé
Un premier bilan mi-figue mi-raisin La Mourabaha immobilière en tête des produits en vogue Retard de la mise en place de l’assurance et réassurance Takaful Après 18 mois de leur lancement, les banques participatives n’ont pas encore atteint leur vitesse de croisière. Le bilan reste mitigé, car elles n’ont pas …
En savoir plus »MRE: Benatik mobilise les avocats
– Une rencontre pour faire le point sur les défaillances de la Moudawana – Les MRE tiraillés entre le système musulman et le droit laïc – Plus d’une cinquantaine d’avocats MRE attendus à Marrakech Après l’aéronautique et l’automobile, Abdelkrim Benatik cible les avocats MRE avec un forum consacré au Code …
En savoir plus »