création d’une société au Maroc

Quelles sont les étape principales de la création d’une société au Maroc ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Les formalités de création d’une entreprise peuvent être accomplies auprès de l’un des centres régionaux d’investissement ou de chaque administration / organisme qui intervient dans le processus de la création de l’entreprise. Les principales étapes de création d’une société au Maroc sont : -LA DEMANDE DE CERTIFICAT NÉGATIF -L’ÉTABLISSEMENT DES …

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Comment obtenir le certificat négatif d’une société au Maroc ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Est-ce-que le certificat négatif est nécessaire? Oui. C’est la première pièce nécessaire à la création d’une entreprise. La demande du certificat négatif attestera que cette enseigne n’est pas déjà utilisée et peut être exploitée pour l’immatriculation au registre du commerce. Vous devez passer par 3 étapes : Le choix …

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Comment faire la publication légale d’une société au Maroc ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Après l’immatriculation au registre de commerce, deux publicités sont obligatoires, au journal d’annonces légales et au bulletin officiel. Pour les SA, SAS et GIE: publication dans un Journal d’annonces légales avant immatriculation au RC puis une 2e publication dans un Journal d’annonces légales et au Bulletin officiel après immatriculation. Pour …

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Comment faire l’affiliation à la CNSS pour une société au Maroc?

[vc_row][vc_column][vc_column_text] L’affiliation permet d’identifier un employeur auprès de la CNSS en lui attribuant un numéro d’affiliation. Cela permet à la société de déclarer les salaires de ses employés et de payer les cotisations correspondantes. [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »2/3″][porto_info_box icon= »fas fa-file-alt » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Quel sont les documents pour L’affiliation à la CNSS? » pos= »top » …

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Quelles sont les formalités d’immatriculation au registre du commerce d’une société au Maroc ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]L’immatriculation permet à la société d’avoir une existence juridique, elle constitue l’acte de naissance de l’entreprise.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_column_text]Quel sont les documents de l’immatriculation au registre du commerce à présenter ? La société est tenue de préparer une demande sur deux imprimés avec signature légalisée, accompagnées de la déclaration de la taxe …

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Comment faire l’enregistrement des actes et le dépôt des statuts d’une société au Maroc ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Enregistrement des actes L’enregistrement des actes vise à apporter une date certaine aux contrats et conventions sous seing privé ainsi qu’à assurer la conservation des actes conclus. [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][porto_info_box icon= »far fa-file-alt » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Quel sont les documents à enregistrer ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Statuts, contrat de bail, Procès-verbal (désignation du gérant, nomination …

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Comment faire l’inscription à la taxe professionnelle d’une société au Maroc ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Toutes les entreprises doivent passer par cette formalité, il faut soumettre une demande d’inscription sur imprimé accompagné des documents de constitution de l’entreprise à la Sous-direction des impôts du lieu du siège social de l’entreprise. Cette étape de la création permet à l’entreprise de choisir son régime fiscal et d’obtenir …

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Comment bloquer le capital d’une société au Maroc ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Le blocage du capital s’effectue auprès de la banque qui fournit au client une attestation bancaire prouvant qu’il dispose des fonds nécessaires et obligatoires exigés par la loi. [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][porto_info_box icon= »fas fa-question-circle » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Comment bloquer le capital ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Obtention d’une attestation de la banque sur la base …

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