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Élections 2021 Le Parti de l’Istiqlal a assuré 78 sièges jusqu’à présent

Selon les résultats provisoires des élections législatives, le Parti de l’Istiqlal a pu remporté 78 sièges parlementaires, après avoir raflé de nouveaux sièges à Tanger, Boulemane, Marrakech et Smara. Le Parti de la Balance continue d’augmenter son score aux élections législatives, le Parti a assuré 52 sièges parlementaires, selon les résultats provisoires, …

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Création d’une succursale

Créer une succursale au Maroc La succursale n’a aucune autonomie juridique, aucune personnalité morale ou patrimoine propre. Des formalités sont à effectuer au greffe du tribunal de commerce du lieu d’établissement de la succursale dans le cadre de sa création (plus précisément lors d’un premier établissement d’une société étrangère au Maroc). La succursale …

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Les nouvelles règles régissant la domiciliation entrent en vigueur

Le décret n° 2.20.950, portant application des articles 2-544 et 7-544 de la loi 15.95 portant Code du commerce, est en vigueur. Le texte, publié au Bulletin officiel (BO) du 9 août, apporte le modèle du contrat de domiciliation et de déclaration auprès de l’administration compétente. Le décret de loi …

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