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Le bug qui avait caractérisé la digitalisation des actes a été enfin réglé! Comme nous le révélions dans notre édition n° 551 du 08/04/2019, les documents électroniques n’étaient pas reconnus par les tribunaux de commerce car ils ne pouvaient pas en vérifier l’authenticité. Pourtant, la mesure est entrée en vigueur …

Les principaux marchés émetteurs ont connu une hausse des arrivées en cette période, en particulier la France (+10%), l’Italie et la Hollande (+8%). D’autres marchés émetteurs ont également affiché des progressions assez proches: l’Allemagne (+3%), la Belgique (+3%), le Royaume-Uni (+3%) et l’Espagne (+1%). Au total, les postes frontières ont …

A la pompe, le prix du carburant est reparti à la hausse depuis quelques semaines. Les raisons de cette remontée tiennent au comportement du cours du pétrole qui pourrait s’embraser par les facteurs géopolitiques. Beaucoup d’experts redoutent l’impact de la tension entre les Etats-Unis et l’Iran. En décalé, les consommateurs …

Le 22 avril 2019, a été publié au Bulletin Officiel n°6771 l’arrêté n°3149.18 du Ministre de l’Economie et des Finances portant homologation de la circulaire de l’AMMC n°02/18 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI). Cette circulaire, qui vient en application des dispositions de la loi …

Le Conseil du gouvernement a adopté un projet de décret relatif aux sûretés mobilières. Présenté par le ministre de la Justice, ce projet N° 2.19.327 vient en application de la loi 21.18 relatif aux sûretés mobilières qui renvoie dans son article 13 à un texte organique définissant les modalités de …

Amazon victime d’une vaste fraude Une centaine de comptes vendeurs détournés Des hackers non identifiés auraient siphonné durant plus de six mois les fonds d’une centaine de comptes marchands sur Amazon. Une enquête est en cours. L’affaire qui remonte au mois de novembre dernier vient seulement d’être rendue publique, révélée …

Près d’un quart des marques ont vu leur nom de domaine ciblé par des cyber-criminels, selon le dernier rapport de MarkMonitor, une société américaine de logiciels. Celui-ci révèle également que 62% des marques ont déclaré que les cyber-crimes ont eu des répercussions sur leurs entreprises l’année dernière. De même, selon …

L’architecture actuelle des incitations fiscales sera revue de fond en comble. Selon les premières indiscrétions autour du projet de Charte de l’investissement, ces incitations seront intégrées dans un système de labellisation. Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit d’abord décrocher un label. Passée cette étape, elle ne pourra prétendre à cette …

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Dans le ressort du même tribunal de commerce Dénomination sociale : M.F.I SEVICES  Forme : Société A Responsabilité Limitée d’Associé Unique. Siège social : AVENUE ATTAHRIR RESIDENCE ZINEB BOUCHRIT 1er ETAGE APPARTEMENT N° 6 EL JADIDA. Capital social : 10.000 dirhams. Numéro R.C : 12539 EL JADIDA. Aux …

CONSTITUTIONS 1323-2C1 Bakouchi & Habachi – HB Law Firm LLP 6, Rue Farabi, Bd Rachidi, Résidence Toubkal 2ème étage, Gauthier Tel : +212 522 47 41 93 Fax : +212 522 47 10 82 IRIS WELNESS S.A.R.L.A.U Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de MAD 25.000,00 Dirhams …