Publier votre annonce légale

Plusieurs taxes sont difficiles à appliquer, à recouvrer et à contrôler. Cela s’explique en partie par l’incurie des services qui sont censés gérer la fiscalité locale. Dans certains cas, ils méconnaissent même l’existence des impôts.  Pour le CESE, la définition d’une vision intégrée portant sur l’ensemble des prélèvements obligatoires assurerait …

Tout porte à croire que la 14e édition du Salon international de l’agriculture au Maroc (SIAM) pourrait bénéficier cette année d’une inauguration royale. D’autant plus que le Roi effectue, depuis lundi, une visite dans la région. Ainsi, les organisateurs du Salon se mobilisent pour réussir une belle édition dont les …

A quelques semaines des assises fiscales, il propose sept axes pour la réforme dont la lutte contre la spéculation ainsi qu’une  juste répartition de la charge de l’impôt et l’appui au pouvoir d’achat des classes pauvre et moyenne. Cela pourrait passer par la fiscalisation du secteur agricole, notamment les exploitations …

La croissance s’est beaucoup reposée sur la consommation des ménages et une baisse de confiance de ces derniers peut théoriquement faire peser un risque sur l’évolution de l’activité. L’on est dans ce schéma après trois mois, mais il serait hâtif de tirer des conclusions définitives. Au premier trimestre, l’indice de …

Lancer de nouvelles activités commerciales, soutenir l’éducation de base et promouvoir la région du nord. Ce sont les principaux axes définis par le plan d’action de coopération entre le Royaume et la Banque islamique de développement (BID) pour les cinq prochaines années. Ce plan devra être présenté à l’issue de …

A moyen terme, la performance économique du Maroc devrait s’améliorer mais à condition de mener de bonnes politiques budgétaire et monétaire, de stratégies sectorielles plus cohérentes et d’un meilleur climat de l’investissement… Ce sont là les recommandations de la Banque mondiale qui vient de publier son rapport de suivi de …

La polémique entre les médecins et les pharmaciens autour du droit de substitution repart de plus belle. Le droit de substitution consiste en la possibilité pour les pharmaciens de vendre à leurs patients des médicaments autres que ceux figurant sur l’ordonnance à condition qu’ils offrent la même efficacité et les …

Croissance molle au 4e trimestre 2018. L’arrêté des comptes nationaux sur la période la situe à 2,9% contre 4,4% lors du dernier trimestre de 2017.  Et l’essentiel de cette croissance a été tiré par la consommation finale des ménages, relève le HCP dans sa dernière note sur la situation économique. …

C’est un passager clandestin qui est passé inaperçu dans la loi de finances 2017. Mais ses conséquences sont douloureuses. En effet, l’article 220-II du code général des impôts (CGI) dispose que lorsqu’une commission locale de taxation (CLT) ou la commission nationale de recours fiscal (CNRF) se déclarent incompétentes dans un …

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de Finances n° 80.18 pour l’année budgétaire 2019 (promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018) et commentées par la note circulaire publiée en janvier dernier par la Direction générale des impôts (DGI). Voici un rappel des principales …