Société par Actions Simplifiée (SAS, SASU)

    Signature des statuts

    Nature de l'acte

    Date de l'acte

    La société

    Dénomination

    Sigle Facultatif

    Forme juridique

    Objet

    Capital

    Durée

    Adresse du siège social

    Adresse

    Adresse suite Facultatif

    Code postal

    Ville

    Greffe

    Admission aux assemblées et droits de votes

    Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes.

    Admission

    Clause d'agrément

    Saisir la clause d'agément des nouveaux associés, telle qu'elle est mentionnée dans les statuts.

    Clause

    Le Président

    Personne

    Civilité

    Nom

    Prénom

    Adresse

    Adresse suite Facultatif

    Code postal

    Ville

    Le Directeur Général

    Si vous nommez un Directeur Général différent du Président (habilité à engager la société vis à vis des tiers), saisir ses coordonnées.

    Saisir données

    Commissaire aux comptes

    Si la société est tenue au regard des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de nommer des Commissaires aux comptes, saisir ses coordonnées.

    Saisir données