Tag Archives: modèle contrat de domiciliation

Entre les soussignés :   La société…………… … [forme juridique], au capital de …. Siège social …. Immatriculée à ……(ville) sous  le numéro RC …… Représentée par M. ….., agissant en qualité de ….. Ci-après désignée « le domiciliataire » D’une part, Et   La société…………… Société à responsabilité limitée …

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