Transfert de siège social hors département

    Choisir l'organe et la date de la décision

    Org. de décision

    Date

    La société

    Dénomination

    Forme juridique

    Capital

    Adresse

    Adresse suite Facultatif

    Code postal

    Ville

    Greffe

    RCS

    Nouvelle adresse du siège social

    Adresse

    Adresse suite Facultatif

    Code postal

    Ville

    Greffe

    Date d'effet

    Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de prise de décision (date de l'acte, en haut du formulaire).

    Date d'effet

    La gérance / présidence (représentant légal)

    Qualité

    Personne

    Civilité

    Nom

    Prénom

    Adresse

    Adresse suite Facultatif

    Code postal

    Ville

    Les formulaires ci-dessous vous permettent de regrouper plusieurs modifications sur l'annonce publiée dans le département d'arrivée.

    Modification de la gérance / présidence (représentant légal)

    Modification

    Modification de dénomination

    Modification

    Modification d'objet social

    Modification

    Modification du capital social

    Modification

    Prorogation de durée

    Modification