Le Conseil du gouvernement a adopté un projet de décret relatif aux sûretés mobilières. Présenté par le ministre de la Justice, ce projet N° 2.19.327 vient en application de la loi 21.18 relatif aux sûretés mobilières qui renvoie dans son article 13 à un texte organique définissant les modalités de …

Amazon victime d’une vaste fraude Une centaine de comptes vendeurs détournés Des hackers non identifiés auraient siphonné durant plus de six mois les fonds d’une centaine de comptes marchands sur Amazon. Une enquête est en cours. L’affaire qui remonte au mois de novembre dernier vient seulement d’être rendue publique, révélée …

Près d’un quart des marques ont vu leur nom de domaine ciblé par des cyber-criminels, selon le dernier rapport de MarkMonitor, une société américaine de logiciels. Celui-ci révèle également que 62% des marques ont déclaré que les cyber-crimes ont eu des répercussions sur leurs entreprises l’année dernière. De même, selon …

L’architecture actuelle des incitations fiscales sera revue de fond en comble. Selon les premières indiscrétions autour du projet de Charte de l’investissement, ces incitations seront intégrées dans un système de labellisation. Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit d’abord décrocher un label. Passée cette étape, elle ne pourra prétendre à cette …

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Dans le ressort du même tribunal de commerce Dénomination sociale : M.F.I SEVICES  Forme : Société A Responsabilité Limitée d’Associé Unique. Siège social : AVENUE ATTAHRIR RESIDENCE ZINEB BOUCHRIT 1er ETAGE APPARTEMENT N° 6 EL JADIDA. Capital social : 10.000 dirhams. Numéro R.C : 12539 EL JADIDA. Aux …

CONSTITUTIONS 1323-2C1 Bakouchi & Habachi – HB Law Firm LLP 6, Rue Farabi, Bd Rachidi, Résidence Toubkal 2ème étage, Gauthier Tel : +212 522 47 41 93 Fax : +212 522 47 10 82 IRIS WELNESS S.A.R.L.A.U Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de MAD 25.000,00 Dirhams …

Modèle & Exemple d’Annonce Légale Transfert de Siège Social **************** Dans le ressort du même tribunal de commerce ******* Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société]. Forme : [forme juridique de la société : SARL.SARL.AU]. Capital Social : [montant du capital social en DHS] dirhams. Siège Social : [lieu du siège social de la société]. Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]. I– …

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION EN CAS DE L’EXTENSION D’ACTIVITE CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société] Forme : [forme juridique de la société ] Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en DHS]  Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par décision de l’Assemblée …

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION CHANGEMENT DE GERANT En cas du gérant nommé par assemblée générale et non dans les statuts Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société] Forme : SARL Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en dhs] dirhams Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par …

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D’UNE SOCIETE Dénomination sociale : [ancienne dénomination sociale de la société] Forme : [forme juridique de la société : ] Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en DHS] Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par décision de l’Assemblée Générale …