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Modèle annonce légale Cession des Parts Sociales et changement de gérant

MODELE D’ANNONCE LÉGALE  CESSION DES PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GÉRANT NOM DE LA SOCIETE : ……………………………………………………….. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL OU AU SARL.AU). CAPITAL DE : ………………………………………………………………….. SIEGE SOCIAL : ……………………………………………………… ………………………………………………………………………… R.C.N°:………………………………VILLE :………………………… ************************ L’assemblée générale extraordinaire en date du ………………. …., les associés de la société …………………………… au capital de ………………………… …

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Transfert de Siège Social

Modèle & Exemple d’Annonce Légale Transfert de Siège Social **************** Dans le ressort du même tribunal de commerce ******* Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société]. Forme : [forme juridique de la société : SARL.SARL.AU]. Capital Social : [montant du capital social en DHS] dirhams. Siège Social : [lieu du siège social de la société]. Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]. I– …

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Changement d’Objet Social d’une société

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION EN CAS DE L’EXTENSION D’ACTIVITE CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société] Forme : [forme juridique de la société ] Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en DHS]  Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par décision de l’Assemblée …

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Changement de Gérant

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION CHANGEMENT DE GERANT En cas du gérant nommé par assemblée générale et non dans les statuts Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société] Forme : SARL Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en dhs] dirhams Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par …

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Changement de Dénomination Sociale d’une société

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D’UNE SOCIETE Dénomination sociale : [ancienne dénomination sociale de la société] Forme : [forme juridique de la société : ] Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en DHS] Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par décision de l’Assemblée Générale …

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