Droit

L’économie planétaire doit se contracter de 5,2% cette année à cause du nouveau coronavirus, du jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. Mais c’est le nombre de pays qui se retrouveront en récession qui fait de cette crise la pire depuis la Grande Dépression des années 1870, a souligné la …

L’Exécutif travaille sur l’élaboration d’un projet de Loi de finances rectificative appelé à activer ce que serait le plan de relance de l’économie nationale. L’Exécutif se penche actuellement sur l’élaboration d’un projet de Loi de finances rectificative en réponse à une conjoncture économique fortement impactée par la crise sanitaire de …

Au Maroc le fonds de commerce et régit par loi n°15-95 formant le code de commerce modifié et complété par la loi n°49-16 relative aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel et artisanal, publiée au bulletin officiel n°6490 du 11aout 2016. Elle est entrée en vigueur …

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies Département du Commerce et de l’Industrie TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION Article premier La présente loi a pour objet: D’assurer l’information appropriée et claire du consommateur sur les produits, biens ou services qu’il acquiert ou utilise; De garantir la …

L’émission des actions au porteur est réservée aux sociétés cotées à la bourse des valeurs. Selon l ‘avant-projet de loi n° 92-18, il ne sera plus possible d’émettre des actions au porteur dans une société anonyme qui n’est pas cotée à la bourse des valeurs. Par conséquent, les actionnaires détenant …

Clôture de la liquidation La liquidation d’une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l’actif et à payer les dettes sociales de l’établissement. Cependant, La clôture de la liquidation est suivie du partage entre les associées de l’éventuel boni de liquidation. Le demandeur Personne physique …

Dissolution La dissolution d’une société est une opération qui entraine uniquement sa mise en liquidation. Pour procéder à la dissolution de la société, le demandeur fait d’abord un dépôt au sein du secrétariat du greffe du bureau du registre de commerce, et suite à cette première étape, il passe à …

Comme tout acheteur, il faut faire attention à ne pas tomber dans le piège de l’emballage lorsque l’on rencontre un candidat pour un emploi. Ce n’est pas parce que la boite est belle et grosse qu’elle est pleine et que le produit à l’intérieur est de bonne qualité. C’est la …

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : – les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l’aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personae ». – les sociétés de capitaux : la …

Guide des formalités société au Maroc Formalités de création de société au Maroc La raison Sociale ou Dénomination La dénomination de l’entreprise représente le premier contact entre celle-ci, et sa clientèle; la dénomination doit être: *  Unique *  Simple à retenir; *  Suggestive de l’activité de l’entreprise *  Après obtention …