Contrat programme du BTP : il ne reste plus qu’à régler les questions de protocole

Le contrat-cadre devrait être paraphé dès que les détails de la cérémonie de signature seront arrêtés. 13 contrats d’application spécifiques qui accompagneront le contrat-cadre sont déjà déterminés dans les grandes lignes. Observatoire du BTP, introduction des avances sur marchés publics, ajustement du système de qualification…, les pouvoirs publics et les opérateurs ont pris les devants.

Voilà quelques mois que le contrat programme du BTP est ficelé. Qu’est-ce qui peut donc bien retarder sa signature ? Il reste à trancher certaines questions protocolaires dans le cadre de la cérémonie de signature du contrat, répond-on simplement auprès du ministère de l’équipement qui doit parapher le document avec la Fédération nationale du BTP (FNBTP) et la Fédération des bureaux de conseil et d’ingénierie (FMCI). On touche donc au but.

Cela étant dit, il faut préciser que le contrat n’est aujourd’hui prêt que dans sa composante principale qui est le contrat-cadre, validé en comité de pilotage en mars dernier. A ce dernier doivent s’ajouter plusieurs contrats d’application spécifiques, au nombre de 13, qui seront conclus avec différents départements ministériels. Ces derniers sont déjà déterminés dans les grandes lignes et l’on planche à présent sur leur mode de concrétisation par l’élaboration de plans d’action et de budgets, informe-t-on auprès du ministère de l’équipement.
En attendant la signature effective du contrat-cadre, le ministère de l’équipement et les professionnels ont pris les devants. Ils ont en effet déjà mis sur les rails le premier axe du contrat (voir encadré) portant sur la mise en place de l’observatoire du BTP. Des réunions se tiennent régulièrement depuis quelques semaines entre les opérateurs et l’administration pour dresser les contours de ce mécanisme dont la mise en place a déjà été confiée à deux cabinets d’étude.

Si l’on peut s’interroger sur l’utilité d’une telle structure, surtout que le BTP fait déjà l’objet d’un suivi statistique, il faut préciser que le manque de visibilité reste une problématique réelle pour les opérateurs qui cernent mal les perspectives d’évolution de la demande à moyen et long terme, ce qui impacte leur politique d’investissement. Un flou persiste également en matière de capacités des entreprises marocaines car il existe peu de données décrivant le tissu actuel d’entreprises de BTP. Pour combler ce manque, le but du futur observatoire est d’offrir de la visibilité sur le marché par métier, par région et acteurs et de suivre la commande publique ainsi que les investissements tout en recueillant au passage des données sur l’évolution des prix des matériaux de construction, des infrastructures…
Hormis cela, le ministère de l’équipement a initié ces derniers mois un ensemble de réformes de la législation des marchés publics qui verse dans l’esprit du contrat programme. Celles-ci ont à vrai dire été, pour la plupart, enclenchées sous la pression des opérateurs revendiquant la mise en œuvre de certains ajustements urgents préalablement à la signature du contrat pour faire partir ce dernier sur de bonnes bases.

Aucune mesure pour freiner la casse des prix dans le secteur

Une première revendication des professionnels porte sur le réaménagement du système de qualification et de classification au moyen duquel les entreprises sont référencées par l’administration dans le cadre de leur soumission aux marchés publics. Le souhait des opérateurs est que ce système soit unifié au niveau de tous les ministères, sachant qu’actuellement chaque département dispose de son propre outil. Même si l’on n’y est pas encore, le département de Aziz Rebbah a quand même veillé à introduire de nouveaux critères dans le cadre du dispositif, via deux arrêtés publiés en septembre dernier et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2015. Ces critères tiennent compte de l’aspect qualitatif et quantitatif des moyens de production et de l’encadrement des entreprises, ce qui devrait être profitable à la concurrence sur le secteur. En outre, le département de tutelle a lancé un service en ligne permettant aux entreprises de BTP et aux bureaux d’études de déposer et de suivre leurs dossiers relatifs aux demandes de qualification.
Le ministère de l’équipement a en revanche directement répondu à une autre revendication des professionnels portant sur l’introduction de la possibilité de versement d’avances dans le cadre des marchés publics. C’est ainsi qu’un décret relatif aux avances en matière de marchés publics est entré en vigueur en juin dernier.

Le département de l’équipement a répondu tout aussi favorablement à une autre requête des professionnels touchant la refonte du cahier des clauses administratives générales de travaux (CCAGT), en vue notamment de rééquilibrer les relations entre l’administration et les entreprises pendant la réalisation des marchés et de prévoir des mécanismes de résolution des conflits et divergences. C’est ainsi qu’un amendement de ce cahier est en cours d’adoption prenant en considération les souhaits de la profession.
Au final, le ministère semble ne pas avoir donné suite à un seul souhait des professionnels consistant à prendre des dispositions pour lutter contre la casse des prix dans le secteur. Aucune mesure dans ce sens n’a été officialisée jusqu’à présent.