1889-22AC1
AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES OBLIGATAIRES DÉTENTEURS
D’OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ « LABEL’VIE »
[arm_restrict_content plan= »registered, » type= »show »]Mesdames et Messieurs les porteurs des obligations de la société « LABEL’VIE », émises en date du
29 juillet 2021 au titre de l’emprunt décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du
25 juin 2021 de la société « LABEL’VIE », société anonyme, sont convoqués au siège social, 3,5 Km,
Route de Zaers, Souissi, Rabat. Les obligataires sont convoqués le 01 novembre 2021 à 17 h.
Dans le contexte d’épidémie du COVID-19, et suite aux mesures de confinement, de limitation des
déplacements et d’interdiction des rassemblements prises par les autorités publiques en vertu du
décret n° 2.20.293 du 24 mars 2020 et du décret n° 2.20.330 du 18 avril 2020, l’Assemblée Générale
des porteurs des obligations ci-dessus désignées, se tiendra par visio-conférence. En conséquence,
vous êtes invités, pour exercer vos droits, à exprimer votre choix préalablement à la réunion quant
aux résolutions qui vous sont proposées, uniquement, en recourant :
au « vote par correspondance » à l’aide du formulaire de vote par correspondance ou par
procuration téléchargeable depuis le site internet « LABEL’VIE » ; ou :
en donnant « pouvoir au Président de l’Assemblée Générale » via le même formulaire.
seules options désormais disponibles du fait des circonstances et impératifs rappelés ci-dessus.
Ordre du jour :
Nomination du représentant permanent de la masse des Obligataires ;
Délégation de pouvoirs ;
Pouvoirs en vue des formalités légales ;
Questions diverses.
Les porteurs des obligations émises en date du 29 juillet 2021, devront déposer au siège social du «
LABEL’VIE », ou faire adresser par un intermédiaire habilité, cinq jours avant la réunion de
l’Assemblée, les attestations constatant l’inscription en compte de leurs titres. Le projet des
résolutions qui seront soumises à cette Assemblée se présente comme suit :
PREMIERE RESOLUTION
Les porteurs des obligations émises en date du 29 juillet 2021, conformément aux dispositions du PV
du Conseil d’Administration de Label’Vie S.A du 28 juin 2021 et au PV de décision du Président du
Conseil d’Administration du 29 juin 2021, arrêtant les caractéristiques de l’emprunt obligataire
ordinaire par placement privé de Label’Vie S.A, après avoir rappelé qu’ils ont été regroupés de plein
droit en masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la loi
n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, décident de nommer en
qualité de représentant permanent de la masse des obligataires pour une durée indéterminée
commençant à courir à la date de la présente Assemblée Générale : Monsieur Amine BAAKILI, de
nationalité Marocaine, domicilié à 119 Boulevard Abdelmoumen 5 ème étage – Casablanca ; Monsieur
Amine BAAKILI, ici présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées. Les frais
et débours relatifs à l’exécution de la mission du représentant de la masse des obligataires seront
pris en charge par la société « LABEL’VIE ».
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale des Obligataires confirme que son mandataire Monsieur Amine BAAKILI
détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations qu’elle édicte,
pour la défense des intérêts de la masse et notamment le pouvoir d’accomplir au nom de la masse
tous actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des Obligataires.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent Procès-verbal pour accomplir les formalités
prescrites par la loi.
Le Mandataire provisoire de la masse des Obligataires.
Monsieur Amine BAAKILI