Majid FATHI
11/05/2019
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Modèle & Exemple d’Annonce Légale Transfert de Siège Social **************** Dans le ressort du même tribunal de commerce ******* Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société]. Forme : [forme juridique de la société : SARL.SARL.AU]. Capital Social : [montant du capital social en DHS] dirhams. Siège Social : [lieu du siège social de la société]. Numéro R.C : [numéro] R.C [ville]. I– …
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Majid FATHI
11/05/2019
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MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION EN CAS DE L’EXTENSION D’ACTIVITE CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société] Forme : [forme juridique de la société ] Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en DHS] Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par décision de l’Assemblée …
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Majid FATHI
11/05/2019
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MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION CHANGEMENT DE GERANT En cas du gérant nommé par assemblée générale et non dans les statuts Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société] Forme : SARL Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en dhs] dirhams Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par …
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Majid FATHI
11/05/2019
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MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D’UNE SOCIETE Dénomination sociale : [ancienne dénomination sociale de la société] Forme : [forme juridique de la société : ] Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en DHS] Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par décision de l’Assemblée Générale …
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Majid FATHI
11/05/2019
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MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D’UNE SARL.AU Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL.AU] Forme : SARL.AU Siège social : [lieu du siège social de la SARL.AU] Capital social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams Numéro …
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11/05/2019
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MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D’UNE SARL Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL] Forme : [forme juridique de la société : SARL] Siège social : [lieu du siège social de la SARL] Capital social : [montant de l’ancien capital …
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11/05/2019
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MODELE D’ANNONCE LEGALE DE MODIFICATION CESSION DES PARTS SOCIALES NOM DE LA SOCIÉTÉ : ……………………………………………………….. SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL OU AU SARL.AU). CAPITAL DE : ………………………………………………………………….. SIÈGE SOCIAL : ……………………………………………………… ………………………………………………………………………… R.C.N°:………………………………VILLE :………………………… ************************ L’assemblée générale extraordinaire en date du ………………. …., les associés de la société …………………………… au capital de ………………………… ont décidé ce …
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Majid FATHI
11/05/2019
Annonces légales constitutions, Modèles annonces légales
MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL.AU AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Aux termes d’un acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du [date de l’acte], il a été constitué une société à Société A Responsabilité Limitée d’associé unique dont les caractéristiques sont les suivantes ; Forme : Société A Responsabilité Limitée d’associé …
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Majid FATHI
11/05/2019
Annonces légales constitutions, Modèles annonces légales
MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE SARL Aux termes d’un acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du [date de l’acte], il a été constitué une société à (Société A Responsabilité Limitée) dont les caractéristiques sont les suivantes ; Forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Dénomination …
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Majid FATHI
30/04/2019
Entreprise, Formalités, Vie des entreprises
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes : société en nom collectif société en commandite simple société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l’aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personae ». Les sociétés de capitaux : société anonyme (SA), société à responsabilité …
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