Tag Archives: cession des parts

Augmentation du Capital Social d’une SARL

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D’UNE SARL Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL] Forme : [forme juridique de la société : SARL] Siège social : [lieu du siège social de la SARL] Capital social : [montant de l’ancien capital …

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Cession des Parts Sociales

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE MODIFICATION CESSION DES PARTS SOCIALES NOM DE LA SOCIÉTÉ : ……………………………………………………….. SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL OU AU SARL.AU). CAPITAL DE : ………………………………………………………………….. SIÈGE SOCIAL : ……………………………………………………… ………………………………………………………………………… R.C.N°:………………………………VILLE :………………………… ************************ L’assemblée générale extraordinaire en date du ………………. …., les associés de la société …………………………… au capital de ………………………… ont décidé ce …

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Modèle d’Annonce Légale de Constitution d’une SARL.AU

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL.AU AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Aux termes d’un acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du [date de l’acte], il a été constitué une société à Société A Responsabilité Limitée d’associé unique dont les caractéristiques sont les suivantes ; Forme :  Société A Responsabilité Limitée d’associé …

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MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE SARL Aux termes d’un acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du [date de l’acte], il a été constitué une société à (Société A Responsabilité Limitée) dont les caractéristiques sont les suivantes ; Forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Dénomination …

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