Tag Archives: exemples annonce légale

GTMCONSULT

GTMCONSULT SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL: 100.000.00DHS SIEGE SOCIAL: BD SEBTA HAY MERIEM N°30 ETAGE 2 APPT 8- MOHAMMEDIA RC :28117 ********                 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL    Aux termes d’un procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire à Mohammedia le 21/01/2020 la société « GTMCONSULT» SARL au capital de …

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Modèle annonce légale Cession des Parts Sociales et changement de gérant

MODELE D’ANNONCE LÉGALE  CESSION DES PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GÉRANT NOM DE LA SOCIETE : ……………………………………………………….. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL OU AU SARL.AU). CAPITAL DE : ………………………………………………………………….. SIEGE SOCIAL : ……………………………………………………… ………………………………………………………………………… R.C.N°:………………………………VILLE :………………………… ************************ L’assemblée générale extraordinaire en date du ………………. …., les associés de la société …………………………… au capital de ………………………… …

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Changement d’Objet Social d’une société

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION EN CAS DE L’EXTENSION D’ACTIVITE CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ Dénomination sociale : [dénomination sociale de la société] Forme : [forme juridique de la société ] Siège social : [lieu du siège social de la société] Capital social : [montant du capital social en DHS]  Numéro R.C : [numéro] R.C [ville] Par décision de l’Assemblée …

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Augmentation du Capital Social d’une SARL

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE AVIS DE MODIFICATION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D’UNE SARL Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation de la valeur nominale Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL] Forme : [forme juridique de la société : SARL] Siège social : [lieu du siège social de la SARL] Capital social : [montant de l’ancien capital …

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Modèle d’Annonce Légale de Constitution d’une SARL.AU

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL.AU AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Aux termes d’un acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du [date de l’acte], il a été constitué une société à Société A Responsabilité Limitée d’associé unique dont les caractéristiques sont les suivantes ; Forme :  Société A Responsabilité Limitée d’associé …

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MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE SARL Aux termes d’un acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du [date de l’acte], il a été constitué une société à (Société A Responsabilité Limitée) dont les caractéristiques sont les suivantes ; Forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Dénomination …

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TVA: Benchaâboun veut en finir avec les arriérés

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«Le ministère de l’Economie et des Finances est déterminé à assainir les arriérés des crédits TVA et surtout à éviter leur reconstitution, en veillant dorénavant aux remboursements dans les délais réglementaires». Pour convaincre, Mohamed Benchaâboun annonce une baisse prévisionnelle de près de 80% dans «le stock nominal cumulé des demandes …

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