Tag Archives: modele annonce légale

Cession des Parts Sociales

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE MODIFICATION CESSION DES PARTS SOCIALES NOM DE LA SOCIÉTÉ : ……………………………………………………….. SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL OU AU SARL.AU). CAPITAL DE : ………………………………………………………………….. SIÈGE SOCIAL : ……………………………………………………… ………………………………………………………………………… R.C.N°:………………………………VILLE :………………………… ************************ L’assemblée générale extraordinaire en date du ………………. …., les associés de la société …………………………… au capital de ………………………… ont décidé ce …

En savoir plus »

Modèle d’Annonce Légale de Constitution d’une SARL.AU

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL.AU AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Aux termes d’un acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du [date de l’acte], il a été constitué une société à Société A Responsabilité Limitée d’associé unique dont les caractéristiques sont les suivantes ; Forme :  Société A Responsabilité Limitée d’associé …

En savoir plus »

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL

MODELE D’ANNONCE LEGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE SARL Aux termes d’un acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du [date de l’acte], il a été constitué une société à (Société A Responsabilité Limitée) dont les caractéristiques sont les suivantes ; Forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Dénomination …

En savoir plus »

TVA: Benchaâboun veut en finir avec les arriérés

tva

«Le ministère de l’Economie et des Finances est déterminé à assainir les arriérés des crédits TVA et surtout à éviter leur reconstitution, en veillant dorénavant aux remboursements dans les délais réglementaires». Pour convaincre, Mohamed Benchaâboun annonce une baisse prévisionnelle de près de 80% dans «le stock nominal cumulé des demandes …

En savoir plus »