Journal d'annonces légales Journal d'annonces légales et publication au Bulletin Officiel
Le dahir portant liquidation du régime de retraite des membres de la deuxième Chambre vient d’être publié au B.O, dans l’édition du premier septembre. A compter de cette date, les cotisations cesseront. Les conseillers et anciens conseillers, toujours en vie, recevront, par contre, l’intégralité de leurs cotisations «directes» à ce régime. Pour ceux qui ont déjà bénéficié ou continuent jusque-là à bénéficier de leur retraite, les montants perçus seront retranchés de la totalité de leurs cotisations, et donc de la somme qu’ils vont percevoir. A ce niveau tout va bien. Seulement, c’est le mot «directes» qui semble poser problème….
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